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PERSPECTIVE DE PREMIÈRE LIGNE – Numéro spécial
Programme des représentants des relations fonctionnelles
- Au service des membres de la GRC depuis 1974 -

 

21 octobre, 2010                                                                                          Vol. 15  No. 51
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Caucus national des RRF – Points saillants
Ottawa (Ontario)

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À la réunion de l’équipe de gestion supérieure, les RRF demandent l’arrêt du projet sur les catégories d’employé

Le mercredi 20 octobre 2010, Steve Rain, président du Comité des affectations et membre du sous-comité sur les catégories d’employé (CE), a fait part au commissaire William Elliot et à d’autres membres de l’équipe de gestion supérieure de l’opposition du représentant des relations fonctionnelles (RRF) au projet de CE.

En réponse aux commentaires du sous-commissaire Nause, qui a dit croire que le Conseil du Trésor a toujours eu l’autorité d’établir des catégories, en résumant les raisons pour lesquelles il croit que le projet est nécessaire, M. Raine a informé l’EGS du fait que les RRF pensent que les catégories des membres civils actuels peuvent être maintenues. En soulignant que la recherche des RRF indique qu’une catégorie d’employé ne peut reposer sur la fonction exercée par le membre, mais seulement sur la loi en vertu de laquelle il a été embauché, M. Raine a mis l’accent sur l’anxiété des membres civils relativement au projet. « Nous savons que le gouvernement, et d’autres, croient que la revue des CE sera indolore, rentable et sans incidence sur les opérations... mais ces croyances s’avèrent non fondées... » a dit M. Raine. M. Raine a également résumé les inquiétudes considérables par rapport aux définitions et aux critères de la revue actuelle, notamment le fait que, contrairement aux revues précédentes, « ... le soutien direct à l’exécution des lois n’a jamais été défini, mais fait maintenant référence aux incidences sur une enquête. De tels changements donnent l’impression de l’existence d’un “ordre” d’éliminer certains employés de la catégorie des membres civils, » a averti M. Raine.
Le Comité des CE des RRF tente de séparer cette question de la question du projet de loi C-43, tout en étant pleinement conscient des incidences majeures que ce projet de loi mal avisé aura sur les MC. Sans une clarification et des modifications importantes, certains MC simplement considérés comme étant membre d’un syndicat pourraient se faire retirer le droit de choisir leur modèle de représentation.

M. Raine a également dressé les faits saillants du rapport récent du Conseil de la solde, intitulé « Revue de la représentation des membres civils » , en soulignant que les membres civils s’inquiètent de ce que les normes de classifications ne soient pas à jour par rapport à leurs obligations accrues à titre de fournisseurs de services policiers. Dans cette veine, M. Raine a cité le rapport :« Le Conseil de la solde recommande la revue des normes de classification des CE. » Par conséquent, M. Raine a déclaré que poursuivre le projet de CE sans d’abord appliquer la recommandation du Conseil de la solde équivaut à « mettre la charrue avant les boeufs ». M. Raine a également souligné le fait que le dirigeant principal des Ressources humaines (DPRH) est membre du Conseil de la solde et qu’il est, à ce titre, signataire de cette recommandation.

Louis Upton, membre du sous-comité sur les CE, a informé les personnes présentes que le conseiller juridique du comité affirme que la vérification de la fonction publique n’avait pas pour mandat d’étudier les postes des membres civils, et que rien n’impose à la GRC de répondre aux commentaires relatifs aux membres civils de la vérification.

« Nous demandons le maintien du statu quo et le traitement des normes de classification selon les recommandations du Conseil de la solde, » a conclu M. Raine.

M. Raine a remercié le commissaire d’avoir pris le temps de se réunir avec le sous-comité des CE plus tôt cette semaine, et a souligné lui avoir communiqué certaines des inquiétudes soulevées relativement aux nouveaux critères et aux nouvelles définitions. « Nous devons étudier la question et établir un plan pour la suite des choses, en plus de déterminer ce que constituent des exigences raisonnables. À l’heure actuelle, je ne crois pas qu’il faille reculer, mais nous sommes à l’écoute, » a affirmé le commissaire.

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Comité de rédaction : S. a.-m. Brian Roach et Abe Townsend
Traduction : Services de traduction
Diffusion : ROSS

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Les opinions exprimées dans tout article publié dans la présente revue sont celles de la majorité des membres du caucus des RRF, mais ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la GRC.