 |
L'Association des anciens
|
Programme des représentants des relations fonctionnelles
Le point sur le recul des augmentations de salaires
En 2009, comme vous le savez, le Programme des représentants des relations fonctionnelles a poursuivi le gouvernement du Canada en Cour fédérale pour avoir réduit de 3,5 à 1,5 % et de 2 à 1,5 % nos augmentations de salaires pour 2009 et pour 2010 respectivement.
Le 21 juin 2011, la Cour fédérale a cassé la décision rendue par le Conseil du Trésor le 11 décembre 2008, statuant qu’elle contrevenait à l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le 16 septembre 2011, le procureur général du Canada a demandé à la Cour d’appel fédérale de « suspendre » la décision rendue le 21 juin 2011 par la Cour fédérale (voir le paragraphe précédent). La Cour d’appel a refusé.
Puis, le 22 septembre 2011, nous avons appris que le procureur général prévoyait porter en appel la décision du 21 juin 2011. Une audience a eu lieu le 17 janvier 2012 à Ottawa.
La Cour d’appel fédérale a vu les preuves et entendu les arguments du substitut du procureur général comme du conseiller juridique des membres. Ensuite, elle a levé la séance et pris le tout en délibéré. Nous ignorons quand le verdict va venir précisément, mais d’après notre expérience, cela pourrait prendre plus ou moins six mois. Nous nous engageons à vous communiquer le verdict ou tout autre renseignement dès que possible.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, merci d’écrire à l’adresse suivante :frontline_perspective@rcmp-grc.gc.ca
Gord Dalziel
Président du Comité de la solde et des avantages des RRF
Membre du Conseil de la solde de la GRC