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L'Association des anciens
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La Loi sur la modernisation de la GRC : prochaines étapes
Le projet de loi C-43 (Loi sur la modernisation de la GRC), qui a été
déposé récemment, annonce des changements en ce qui concerne le
régime de relations de travail et de gestion des ressources humaines
de la GRC.
En tant que dirigeant principal des Ressources humaines, je sais que
les employés se posent des questions sur l’incidence de ce projet de
loi et sur l’échéance imminente du 6 octobre 2010 fixée par la Cour
supérieure de justice de l’Ontario dans l’arrêt Mounted Police
Association of Ontario v. Canada (A.G.). Le présent message vise à
répondre à certaines des questions qui nous ont été transmises et à
vous assurer que la GRC continue de se préparer à satisfaire aux
nouvelles exigences d’un régime de relations de travail modernisé.
Le projet de loi C-43 a été élaboré à la suite de la décision rendue
par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire
susmentionnée. Il doit franchir les différentes étapes du processus
parlementaire avant de prendre effet. La Gendarmerie doit cependant se
montrer prudente et entreprendre les préparatifs nécessaires en
prévision de l’éventuelle adoption de cette loi. Entre-temps, les
actuels systèmes et processus de gestion des ressources humaines
resteront intacts.
Plusieurs modifications à la Loi sur la GRC sont prévues à l’appui du
régime de relations de travail proposé dans le projet de loi afin de
permettre le remaniement des programmes de traitement des questions
disciplinaires et des griefs en vigueur à la GRC, ainsi que la
modification des pouvoirs relatifs à la dotation en personnel et aux
renvois par mesure administrative.
Nous avons donc du pain sur la planche.
Au cours des prochains mois, nous devrons travailler de concert à tous
les échelons de l’organisation afin d’élaborer les structures et les
systèmes nécessaires pour faire face à toutes les éventualités
auxquelles le projet de loi pourrait donner lieu. Plusieurs mesures ont
déjà été prises en ce sens, dont les suivantes :
· L’équipe de l’Initiative des relations de travail (IRT) a été
mise sur pied pour examiner l’incidence du projet de loi sur nos
programmes actuels et sur nos membres. Cette équipe travaillera en
étroite collaboration avec les cadres supérieurs, les experts en la
matière et les membres à l’échelon régional et dans les divisions pour
offrir d’importantes occasions de consultation aux employés. Pour de
plus amples renseignements sur l’IRT, veuillez consulter son site Web
(http://infoweb.rcmp-grc.gc.ca/hr-rh/lri-prt/index-fra.html).
· Des groupes de travail coordonnés par l’équipe de l’IRT se
concentreront sur les principaux domaines touchés par les modifications
proposées au régime de relations de travail et de gestion des ressources
humaines de la GRC, notamment ceux de la discipline, des griefs, du
rendement et des renvois par mesure administrative, ainsi que de la
mobilisation des employés.
Comme le Commissaire l’a mentionné dans son récent communiqué
[http://infoweb.rcmp-grc.gc.ca/commissioner/broadcasts/2010/07-21-mod-fra.htm],
le dépôt de ce projet de loi souligne par ailleurs le besoin de
réexaminer les critères d’appartenance à chacune des catégories
d’employés. Vous recevrez d’autres renseignements à ce sujet à
mesure que les travaux progresseront.
Ce processus d’examen se déroulera dans l’équité et la
transparence. Tout au long de son avancement et des activités des
groupes de travail, les employés de tous les échelons se verront offrir
toutes les occasions possibles d’exprimer leur point de vue. Nous vous
communiquerons bientôt d’autres renseignements sur les programmes
visés et sur les moyens de participer au processus.
Nous sommes tous des employés de la GRC. Notre identité est intimement
liée à la fierté que nous tirons de ce statut et à l’engagement
personnel que nous prenons chaque jour en vue d’assurer la sécurité de
tous les Canadiens. Ensemble, nous bâtirons une Gendarmerie encore plus
forte.
N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et vos questions à
l’adresse lr_rt. Votre rétroaction servira à la préparation de
communications ultérieures.
Le dirigeant principal des Ressources humaines,
Al Nause, sous-commissaire