L'Association des anciens
de la Gendarmerie royale du Canada

RAPPORT # 4 DE L'OMBUDSMAN

Des sujets d'intérêts pour l'ombudsman ont fait surface depuis la dernière réunion du bureau de direction le 25 septembre 2009, plus particulièrement le Programme de l'autonomie des anciens combattants, comme il s'applique aux militaires canadiens. Je réalise qu'il s'agit d'un sujet d'une importance capitale pour les anciens membres de la G.R.C. qui pourraient se qualifier pour recevoir les soins reliés à ce programme. J'ai demandé à ce que tous les sujets traitant de nos pensions fassent l'objet de discussions avec Anciens combattants Canada.

Le 25 septembre dernier, j'ai rencontré l'honorable Greg Thompson, ministre des Anciens combattants, à son bureau de comté à St-Stephen, N.B. Lors de cette rencontre, je lui ai demandé son appui pour ce programme et aussi qu'il le supporte quand le projet de loi atteindra le Conseil des ministres.

L'aspect démographique de notre association a fait l'objet d'une discussion tout comme le manque de communication avec Anciens combattants Canada (A.C.C.). J'ai demandé que l'on puisse avoir accès à une aide pour nos membres ou nos anciens souffrant du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) par l'entremise du groupe Soutien Social, Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO). J'ai aussi demandé une meilleure représentation de la part de l'Association des anciens de la G.R.C. sur les comités qui discutent de nos avantages et bénéfices, plus particulièrement au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et au sein des autres comités d'A.C.C. qui traitent de sujets touchant directement les anciens ou retraités de la G.R.C.

Le ministre Thompson s'est montré intéressé à nous donner son appui et aussi indiqué qu'il y avait un besoin d'avoir une représentation de membres de notre association sur des comités d'A.C.C. ainsi qu'au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le ministre n'était pas au courant du nombre d'anciens membres de la G.R.C. ou de retraités de la G.R.C. qui pourraient devenir des clients potentiels de son ministère. J'ai pu toutefois lui fournir cette information.

Le ministre a alors suggéré une rencontre entre des membres de son ministère, de l'Association des anciens de la G.R.C. et des représentants de la G.R.C. Cette rencontre a eu lieu au bureau du ministre Thompson à Ottawa le 8 novembre 2009. Étaient présents à cette réunion: le ministre Thompson accompagné d'un cadre supérieur de son ministère; la responsable des affaires juridiques d'A.C.C. et son assistante; le sous-commissaire Peter Martin, responsable des ressources humaines de la G.R.C.; Call Small, directeur de notre association et président du comité des bénéfices; Dale Lively, l'Ombudsman national de notre association, et Bill Gidley, directeur exécutif de l'Association des anciens de la G.R.C.

Le s.-comm. Martin a indiqué que cette rencontre était probablement prématurée étant donné que plusieurs points devaient faire l'objet de discussions entre lui et M. Brian Furguson, sous-ministre adjoint principal d'A.C.C. au cours des semaines à venir. Nous avons quand même pu aborder tous les sujets mentionnés plus haut et encore une fois nous avons réitéré notre demande au ministre de supporter le projet concernant le Programme d'autonomie des anciens combattants que la G.R.C. va présenter au Conseil des ministres par l'entremise du ministre de la sécurité publique, Peter Van Loan. Lorsque nous avons abordé ce que nous croyons être un manque de connaissance par le personnel d'A.C.C. des anciens et des retraités de la G.R.C., le ministre a indiqué que le but de cette rencontre était justement d'améliorer leurs connaissances de nos besoins. Il a aussi promis de regarder attentivement notre demande de faire siéger des membres de la G.R.C. ainsi que de notre association au sein de différents comités d'A.C.C. et du Tribunal des anciens combattants. J'ai eu l'impression que nous avons été bien écoutés.

Suite à cette rencontre, le s.-comm. Martin a indiqué qu'il se rendait à Charlottetown afin de participer à une rencontre avec d'autres membres de la G.R.C. et des hauts-fonctionnaires d'A.C.C. Il a invité trois membres de notre association à participer à cette rencontre aux frais de la G.R.C. Les représentants de la G.R.C. étaient le s.-comm. Martin, chef des ressources humaines, les inspecteurs Rich Boughen, Éric Simard et Parker Kennedy, ainsi que le S.é.-m. Murray Brown, président du comité des soins de santé du programme des relations fonctionnelles. J'étais accompagné de Call Small et Bill Gidley.

Nous avons été reçus par le sous-ministre adjoint principal d'A.C.C., Brian Ferguson, accompagné de plusieurs membres du personnel d'A.C.C. Voici les sujets qui ont fait l'objet de discussions lors de cette rencontre :

• stratégie de consultation,

• principes généraux,

• programmes et partenariats,

• gestion des programmes,

• administration contractuelle,

• programmes de pension d'invalidité,

• bureau des services juridiques des pensions,

• le bureau des communications, de la recherche et des directives.

Le personnel du bureau des services juridiques des pensions, des comités des appels et du Tribunal des anciens combattants nous ont présenté un aperçu de leurs responsabilités et comment les dossiers étaient traités. Il y a eu des discussions animées et j'ai senti qu'ils ont vraiment étés à notre écoute, démontrant un intérêt sincère. Nous avons appris que 5% des dossiers de ce ministère proviennent de membres actifs ou d'anciens membres de la G.R.C. Notre message à ce ministère était très clair : « Ne nous perdez pas de vue comme clients. »

Je crois que nous sommes sortis de cette rencontre avec l'assurance de progrès dans les domaines suivants :

• De meilleures et de plus fréquentes communications avec A.C.C.

• De la formation pour des membres de notre association par des employés d'A.C.C. qui traitent des demandes de pension médicale provenant d'anciens de la G.R.C.

• La chance de pouvoir obtenir des sièges sur différents comités d'A.C.C. qui traitent de dossiers touchant nos anciens membres ou les retraités, ainsi qu'au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

• Dans le magazine « Salut! » qui est une publication d'A.C.C., un article sur la G.R.C., ses retraités et ses anciens membres. Une photo des participants à la réunion a été prise afin d'accompagner cet article.

• Un document sur les priorités conjointes 2009-2010 pour A.C.C. et la G.R.C. a été signé par le s.-comm. Martin et par les sous-ministres Brian Ferguson et Keith Hillier d'A.C.C.

Je crois que cette rencontre fut une expérience enrichissante pour tous. Il est évident que notre association doit travailler de concert avec la G.R.C. et plus particulièrement avec leur bureau des ressources humaines afin de s'assurer que les sujets de discussion fassent maintenant l'objet de directives de façon prioritaire. Si nous ne cessons de rechercher de meilleures façons de soumettre des demandes de pension d'invalidité mieux structurées, assistés par des membres qui auront été formés, ceci permettra d'avoir accès plus rapidement au programme d'autonomie des anciens combattants pour nos anciens qui sont en perte d'autonomie et obtenir des réponses plus rapides dans d'autres domaines d'intérêts.

Je vais continuer de suivre de près l'évolution de ces dossiers.

Dale Lively,

Ombudsman national de l'Association des anciens de la G.R.C.