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L'Association des anciens
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Modification au facteur de réduction du
Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous avez probablement reçu l’avis joint qui a été posté à tous les retraités de la G.R.C. à l’automne 2007. Cet avis annonçait une légère modification dans le facteur de réduction du Régime de pension du Canada (RPC) pour les membres recevant une pension de la G.R.C. qui sont nés après 1942 et qui auront 65 ans en 2008 ou plus tard. La pension de la G.R.C. pour les membres qui sont nés après cette date sera toujours réduite à l’âge de 65 ans afin d’en coordonner les prestations avec le Régime de pension du Canada (RPC). Toutefois, cette diminution sera un peu moins importante. Pour un membre né après 1947 et qui a complété 30 années de service admissible à la pension, cela représentera une augmentation d’environ 933$ par année de pension de la G.R.C. chaque année, après l’âge de 65 ans.
Ce n’est pas un problème pour les survivants ou pour les membres recevant une pension sous le régime de la Loi sur la continuation des pensions de la G.R.C. étant donné que les pensions des survivants de membres de la G.R.C. et ceux recevant des prestations sous le régime L.C.P.G.R.C ne seront pas réduites pour être coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC). L’importance du changement dépendra de la durée du service et de la date de naissance.
Comme mentionné à la première page de l’avis, dans son rôle d’administrateur de la pension, la G.R.C. doit émettre un formulaire T215 à tous les retraités qui seront touchés par cette amélioration du plan de pension. Ces formulaires T215 ont été envoyés aux retraités et aux membres actifs en avril 2008. Le nombre indiqué à la case #2 de ce formulaire aura une influence sur le montant admissible au REER des membres actifs en 2009. Ce ne sera pas nécessairement le cas pour les retraités qui n’ont plus de revenus imposables et qui ne contribuent plus dans un REER.
Envoi postal aux retraités
T215 - Formulaire
T215 - Court message
La G.R.C. doit faire parvenir une copie de chaque formulaire T215 à Revenu Canada. Les membres n’ont aucune action à entreprendre avec le formulaire T215 qu’ils ont reçu.
Le personnel du centre d’appels de Morneau Sobeco a reçu une formation pour répondre aux appels des retraités. Toutes les questions concernant des implications fiscales seront référées à Revenu Canada étant donné que la G.R.C. et Morneau Sobeco n’ont aucune donnée sur les contributions faites par les membres dans un REER ou encore des montants des contributions encore disponibles. Revenu Canada est en meilleure position pour répondre à ces questions.
En sa qualité de membre participant à différents comités pertinents à ce sujet, Bill Gidley est au bien au courant de cette question. Si vous avez des questions émanant de retraités de la G.R.C. n’hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir plus de détails.
Cette question ne doit pas être confondue avec la tentative de certains pour éliminer le facteur de réduction du régime de pension du Canada pour les retraités de la G.R.C. et des Forces armées canadiennes. Il s’agit ici d’un tout autre sujet.
Bob Slipp
RCMP - GRC
Analyste de politiques
Services nationaux de rémunération
(613) 993-4709
(télécopieur) 993-0795