2. OUVERTURE DE LA RÉUNION. Le président Larry Power prononce l’ouverture de la réunion et souhaite la bienvenue à tous les délégués de division et aux gouverneurs.

a) Commentaires d’ouverture par le président national

Le président Power indique que cette réunion était sa dernière à titre de président et demande que les délégués des divisions soient concis et précis dans leurs remarques afin que d’autres puissent aussi émettre leur point de vue. Il ajoute que tous pourront socialiser à la fin de la journée.

b) Les membres du Conseil national et du Bureau des gouverneurs se présentent.

Les présidents, les gouverneurs, les délégués des divisions et les membres du comité exécutif national se présentent eux-mêmes à tour de rôle.

Votes par procuration: Bill Helland, président de la division de London Division indique qu’il représente le vote par procuration de Goldon Horseshoe. Jack O’Reilly, président de la division de Toronto indique qu’il détient aussi le vote par procuration de la division de Thunder Bay. Jan Wolynski, vice-président de la division du Manitoba indique qu’il détient aussi le vote par procuration de la division du Yukon.

c) Sujets de régie interne, par le président de la division hôte

Bill Greenslade est venu un peu plus tard pour indiquer au conseil national les petits changements à l’horaire et à certains événements sociaux.

d) Approbation de l’ordre du jour. (Secrétaire)

Le secrétaire a lu l’ordre du jour et a informé les délégués que les membres seraient avisés d’un nouveau sujet suite à une rencontre avec le chef des ressources humaines, le s.-comm. Al Nause; ainsi que sur les règles du scrutin pour cette A.G.M.

e) Rencontre avec le s.-comm. Al Nause, le 27 mai 2010:

Le secrétaire Alex Geddes et le directeur Cal Small ont informé les participants sur leur première rencontre avec le nouveau chef des ressources humaines de la G.R.C. le s.-comm. Al Nause. Geddes indique que le s.-comm. était très heureux de cette rencontre avec les membres du bureau de direction de l'Association des anciens de la G.R.C. et qu’il était très intéressé à poursuivre le soutien offert à l'Association des anciens de la G.R.C. et qu’il désirait continuer à travailler avec notre directeur exécutif, M. Bill Gidley, Ce dernier siège sur des comités qui traitent de sujets qui sont communs à la fois aux membres de la G.R.C. et aux anciens de la G.R.C. Geddes a dit que les membres du bureau de direction étaient des plus impressionnés par les connaissances de M. Nause en ce qui concerne les pensions, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, nos liens avec Anciens combattants Canada et nos discussions avec eux concernant le mariage après 60 ans et, finalement, les demandes d’indemnisation auprès d’Anciens combattants Canada. Bill Gidley a aussi informé le groupe sur les derniers détails concernant le formulaire 1487.

Le rapport est joint à l’annexe “A”.

f) Srutin: Le président Power indique que le scrutin pour l'A.G.M. se fera comme d’habitude. Les délégués des divisions recevront une carte avec le nombre de votes admissibles que chaque division pourra utiliser. Les membres en règle et les membres à vie qui seront présents à l'A.G.M. seront retranchés du total des votes de leur division sur les résolutions. Les membres de la division de Régina de l'Association des anciens de la G.R.C. agiront à titre de scrutateurs et auront une copie des cartes remise à chaque délégué de division indiquant le nombre total de votes admissibles, incluant les votes par procuration, pour chaque division, tel que complété par le trésorier, John Religa.

3. NOUVELLES QUESTIONS

A) RÉSOLUTIONS 1 à 5:

1) Statuts de l’Acte constitutif de l'Association des anciens de la G.R.C. (B.D.D.)

Le président Power indique que toutes les divisions ont reçu une copie des statuts révisés et tous sont d’accords pour ne pas en faire la lecture. Motion présentée par Rick Morris à l’effet qu’il soit résolu que la copie jointe des Statuts de l'Acte constitutif de l’Association des anciens de la G.R.C. soit présentée comme résolution lors de l'A.G.M. Appuyé par Dave LeBlanc. Pour : 30, contre : 2. APPROUVÉ.

2) Assurance responsabilité générale pour les officiers et directeurs (B.D.D.)

Cette résolution a été lue par le président Power. QU’IL SOIT RÉSOLU que la cotisation des membres soit portée de 24$ à 25$ afin de couvrir l’augmentation de la prime d’assurance responsabilité de 2$ à 3$ puisés à même cette cotisation. Bill Helland PROPOSE que la résolution soit présentée lors de l'A.G.M. APPUYÉ par Tim Hoban. Pour : 30, contre : 2. APPROUVÉ.

3) Caisse fiduciaire de bienfaisance de l'Association des anciens de la G.R.C. – (B.D.D.)

Tim Hoban a présenté cette résolution et a proposé qu’elle soit présentée lors de l'A.G.M. QU’IL SOIT RÉSOLU que la directive voulant que l’on augmente les dons de charité provenant de la Caisse fiduciaire de bienfaisance de la G.R.C. et de la Caisse fiduciaire de bienfaisance de l'Association des anciens de la G.R.C. à un maximum de 100$, avec 50$ provenant de chacune des caisses soit abrogée et remplacée par la directive qui suit :

« Que la Caisse fiduciaire de bienfaisance de l'Association des anciens de la G.R.C. fasse don chaque année, de 2,500$ au Centre du patrimoine de la G.R.C., un organisme charitable enregistré, lors de l'A.G.M. de l'Association des anciens de la G.R.C. en mémoire de tous les membres dont les noms sont inscrits sur la page commémorative exposée lors de la réunion et,

Que l'Association des anciens de la G.R.C., en accord avec le Centre du patrimoine de la G.R.C. obtienne une plaque convenable pour être exposée au Centre du patrimoine de la G.R.C. afin d’honorer les membres de notre association qui sont décédés. » APPUYÉ par Peter Sorensen. Après discussion, il fut décidé que cette résolution avait besoin d’être retravaillée afin de clarifier les dons faits au Centre du patrimoine et ceux versés aux Amis du Centre du patrimoine de la police montée. Rick Morris va clarifier cette situation et en discutera avec la direction du Centre du patrimoine de la G.R.C. et fera son rapport lors de l'A.G.M. Motion RETIREE.

4) Augmentation de la pension pour époux survivant. - (Division de Terre-Neuve et Labrador)

Le président Wayne Burry, de la Division de Terre-Neuve et Labrador a présenté cette résolution et a indiqué qu’une résolution semblable avait été présentée lors de l'A.G.M. de 2009 à Whitehorse. Il voudrait présenter la résolution qui ne comprendrait pas de pourcentage d’augmentation, de plus de 50%, mais qui tiendrait compte de ce qui pourrait être révisé concernant la pension pour époux survivant. Le président Power indique à Burry qu’étant donné qu’une résolution avait été présentée en 2009 à l'A.G.M. de Whitehorse, il devra alors demandé que cette résolution soit retirée lors de la réunion de demain le 5 juin à l'A.G.M. 2010 et que la présente résolution soit considérée.

Burry a lu la résolution et a demandé qu’elle soit considérée lors de l'A.G.M. samedi le 5 juin 2010. QU’IL SOIT RÉSOLU que l'Association des anciens de la G.R.C. négocie avec la G.R.C., les Forces armées canadiennes et l’Association nationale des retraités fédéraux afin de solliciter leur appui dans le but de faire modifier la législation qui traite des pensions afin de faire augmenter la pension des époux survivants,

Et, QU’IL SOIT RÉSOLU que l'Association des anciens de la G.R.C. conjointement avec la G.R.C., les Forces armées canadiennes et l’Association nationale des retraités fédéraux, ou seule, entreprenne les actions nécessaires dans le but de faire modifier la législation qui traite des pensions afin de faire augmenter la pension des époux survivants,

Après discussion, Burry était toujours d’avis qu’il voudrait présenter cette résolution lors de l'A.G.M.

2011 – 125e Anniversaire de l'Association des anciens de la G.R.C. (Division de Lethbridge)

Lynn Spring, président de la division Lethbridge a lu la résolution et a présenté une motion pour que la résolution soit soumise lors de l'A.G.M.

QU’IL SOIT RÉSOLU que la motion que va présenter la division de Lethbridge de l'Association des anciens de la G.R.C. est à l’effet que : « L’année 2011 soit reconnue comme étant le 125e anniversaire de l’Association des anciens de la Police montée du Nord-Ouest, de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest et de la Gendarmerie Royale du Canada. »

APPUYÉ par Dave Leblanc. Vote: Unanime. APPROUVÉ.

AGM 2008 de Winnipeg / Procès-verbal de l’AGM 2009 de Whitehorse (Retrait de la Masse et introduction du Bâton de commandement.) (Président National)

Le président Power a donné un bref aperçu de ce sujet et a avisé les membres qu’un membre de l'Association des anciens de la G.R.C. a précisé que la procédure du retrait de la Masse à l'A.G.M. de Winnipeg pour introduire le Bâton de commandement était une erreur dans notre acte constitutif parce que la révision de nos statuts n’avait pas été approuvée pour permettre de remplacer la Masse par le Bâton de commandement. Ainsi, le procès-verbal de l'A.G.M. de Winnipeg doit être abrogé et une motion doit être présentée pour corriger ce procès-verbal qui avait été approuvé lors de l'A.G.M. de Whitehorse en 2009. Une deuxième motion sera présentée pour que l’on puisse approuver le procès-verbal de l'A.G.M. 2008 après que l’on aura retiré toute référence au retrait de la Masse et à l’introduction du Bâton de commandement. Une autre motion sera faite lors de l'A.G.M. 2010 à Régina pour corriger et approuver le procès-verbal de l'A.G.M. de Whitehorse en 2009.

Dave LeBlanc a lu ce qui suit:

Attendu que le procès-verbal de l'A.G.M. 2008 à Winnipeg, le 7 juin 2008 qui a été approuvé à l'A.G.M. 2009 de Whitehorse le 30 mai w2009 n’est pas légitime d’après « Les règles de procédures pour la tenue d’assemblées selon Roberts Rules of Order. » Il est erroné de dire que la Masse a été remisée et remplacée par le Bâton de commandement à la fin de l'A.G.M. 2008 de Winnipeg. Dans les faits, la résolution pour modifier les statuts de l’Acte constitutif de l'Association des anciens de la G.R.C. qui permettait d’introduire le Bâton de commandement en remplacement de la Masse, n’a pas été approuvée à l'A.G.M. 2008 à Winnipeg.

Afin de corriger cette erreur, une motion est présentée par Dave LeBlanc pour:

Abroger la motion qui approuvait le procès-verbal de l'A.G.M. 2008 à Winnipeg lors de l'A.G.M. 2009 de Whitehorse le 30 mai 2009 qui comprenait la description du retrait de la Masse qui était remplacée par le Bâton de commandement.

APPUYÉ par Bob McKee. Vote - Pour : Unanime. APPROUVÉ.

Il est aussi proposé par Dave LeBlanc que:

(b) Le procès-verbal de l'A.G.M. 2008, moins les références au retrait de la Masse et à l’introduction du Bâton de commandement, soit approuvé. Une autre motion sera présentée à l'A.G.M. 2010 à Régina afin de corriger et d’approuver le procès-verbal de l'A.G.M. 2009 de Whitehorse. APPUYÉ par Al Rivard. Vote - Pour : Unanime. APPROUVÉ.

ÉTUDE DE SUJETS PAR PETITS GROUPES DE TRAVAIL : (Exécutif National)

« Sur quoi l'Association des anciens de la G.R.C. devrait-elle se concentrer au cours des trois prochaines années ? »

Les délégués des divisions formeront quatre (4) groupes d’étude qui seront dirigés par Cal Small, Dave Leblanc, Jim Forsyth et Murray Milne. Les résultats seront compilés et ensuite présentés par Tim Hoban. Chaque groupe devra axer ses discussions sur la direction que doit prendre l'Association des anciens de la G.R.C. Quelles doivent être les priorités de l’association ? : l’exécutif national, les comités, les présidents de divisions, le mise en place de stratégies pour l’amélioration des avantages tels que Anciens combattants Canada, le programme pour l'autonomie des anciens combattants, les assurances, la pension des époux survivants, ou encore les communications, le recrutement, l’organisation des budgets opérationnels ou la mise en place de toute autre pratique d’excellence.

LUNCH (Exécutif et délégués) - 11h30 à 13h00.

13h00: Reprise du travail des petits groupes d’étude: Chaque groupe fera rapport des résultats de ses discussions.

NOTE: le président Tim Hoban va présenter un aperçu des résultats des discussions des quatre groupes afin d’identifier des priorités potentielles et d’élaborer une stratégie pour les deux prochaines années. .

SOMMAIRE JOINT À L’ANNEXE « B »

Groupe #1: Cal Small. (Partenariats et avantages).

L’objectif : priorités aux avantages
L'Association des anciens de la G.R.C. ne devrait pas être absorbée par la Légion royale canadienne.
L'Association des anciens de la G.R.C. devrait soutenir la Légion avec le veston rouge.
Note: Rôle important du s.-comm. Al Nause, chef des ressources humaines de la G.R.C., comme liaison avec Anciens combattants Canada.
Note: Important de rencontrer et de discuter avec le comité des représentants des relations fonctionnelles en ce qui concerne tous les sujets touchants les avantages.
Très important: l'Association des anciens de la G.R.C. doit absolument identifier de meilleurs moyens de communications.
Partenariats

ANRF - Porte-parole puissant pouvant agir pour nous.
A.C.C. - renforcer les liens avec l’ombudsman d’Anciens combattants Canada.
Revendication: l'Association des anciens de la G.R.C. doit agir et revendiquer au nom des membres.

Groupe #2: Murray Milne. (Acte constitutif et statuts, modernisation de nos procédures d’affaires)

Acte constitutif et les statuts
Roberts Rules of Order (s’en servir ou laisser faire)
Vote par procuration – exception
Vote: Comptabiliser seulement les votes des personnes présentes lors des assemblées.
Pas de vote: Si les membres ne sont pas présents lors de l'A.G.M., ils n’ont pas le droit de voter.
Divisions: Un (1) vote par Division.
A.G.M. : Mettre en place plus d’événements sociaux pour le bien de l’association.
Réunion du conseil national: Il s’agit d’une duplication et devrait être remplacé par un événement social moins officiel afin de promouvoir l’amitié.
A.G.M. : Tenir les A.G.M. à tous les deux (2) ans au lieu d’annuellement.
Lieu : Songer à tenir les A.G.M. au même endroit afin d’épargner de l’argent (exemple : Ottawa)
Événements annuels: Promouvoir la participation aux événements d’importance partout au pays.
La charge de travail des membres de la région d’Ottawa qui siègent au comité de direction.
Rationaliser le travail en utilisant le courrier électronique.
De meilleures communications de la part du bureau national en ce qui concerne ce qui est fait pour la avantages de tous les membres (programme pour l'autonomie des anciens combattants, Anciens combattants Canada, responsabilités et budgets)
Clarifier les responsabilités et l’imputabilité du bureau de direction.
Membres à vie : clarifier les directives en ce qui a trait aux membres à vie.
Personnel de soutien : le bureau national a besoin de plus de personnel de soutien pour mener à bien les différentes tâches. Le travail entier ne repose que sur quelques personnes seulement.
A.G.M. : Il est important de promouvoir l'A.G.M. comme étant la rencontre d’un groupe d’anciens qui se rassemble pour fraterniser.
Vidéoconférences: Difficile à gérer mais devrait être utilisées de temps à autre pour réduire les coûts.

Groupe #3: Dave Leblanc (Communications)

Programmes de recrutement – promouvoir des stratégies et programmes divisionnaires
Demandes d’adhésion – Standardiser les formulaires de demande.
Communications – Établir des directives uniformes pour permettre la transparence des communications aux membres par la G.R.C. (à partir du commissaire), par le bureau national de l'Association des anciens de la G.R.C. vers les divisions, tout en prenant avantage des occasions de s’intégrer afin de réduire les coûts.
Recrutement – Tenter d’augmenter le désir de joindre les rangs de l’association pour les membres qui laissent la G.R.C.
Communications - Établir un protocole ou des stratégies communes avec la G.R.C.
The Quarterly – la Trimestrielle : se servir des revues pour promouvoir l'Association des anciens de la G.R.C.
Site internet – mise à jour constante et moyen de communication important pour promouvoir l'Association des anciens de la G.R.C.
Gestion à peu de frais. – Tenter d’améliorer la définition de ce que nous sommes (notre marque de commerce)
Nouveau président : émettre des lignes directrices pour 2010 et plus, afin d’augmenter nos effectifs.
Question. « Pourquoi avoir joint l'Association des anciens de la G.R.C. » (Réponse au sondage effectué par la division de la Nouvelle-Écosse : L’association va prendre soin de mon épouse après mon décès)
Liaison – accentuer nos relations avec la communauté et démontrer aux retraités de la G.R.C. qu’ils auraient avantage de joindre nos rangs.
Redéfinir nos stratégies de communication.

Groupe #4: Jim Forsyth. (Stratégies axées sur les pensions)

1e priorité : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
2e : les pensions
3e : Association nationale des retraités fédéraux
4e : Fonction publique / G.R.C.
Pensions – époux survivants - 50% de la pension du membre qui décède à la retraite.
Pension des veuves – Il semble que nous n’allons nulle part avec ce sujet.
Épouse – (après l’âge de 70 ans) Rien. (devrait soumettre ce sujet pour révision)
Médicale – adéquate
Soins dentaires – Augmentation au plan dentaire à compter du 1 octobre 2010 (moitié-moitié, augmentation de 10%).
Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Sujet continuellement d’actualité (devant le conseil des ministres à ce point)
Sommaire : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est le sujet le plus important pour ce groupe et ce programme devrait être la priorité numéro une avant tout.

5. POUR LE BIEN DE L’ASSOCIATION:

Pièce de monnaie de défi du 125e Anniversaire de l'Association des anciens de la G.R.C. (Secrétaire)

Alex Geddes a fait une courte présentation sur la pièce de monnaie de défi du 125e Anniversaire. Des exemples de différents types de pièces de couleurs variées étaient en montre pour que tous les membres du conseil national et du bureau des gouverneurs puissent les voir. Après une longue discussion, on était d’accord pour dire que le portrait du colonel James McLeod devait être frappé sur un côté de la pièce et que l’on devrait mettre le blason de l'Association des anciens de la G.R.C. sur l’autre côté avec les mots RCMP Veterans’ Association – Association des anciens de la G.R.C. Plusieurs délégués de division ont indiqué que cette façon de faire devait démontrer notre fierté d’appartenir à l'Association des anciens de la G.R.C. et afin de célébrer cette date historique. Il a été décidé que le secrétaire Alex Geddes présiderait un comité comprenant Al Rivard, président de la division d’Ottawa et de George Savage, président de la division de la Nouvelle-Écosse afin d’étudier le choix de la pièce parmi la sélection présentée et les coûts reliés. Deux firmes ont fourni des devis qui sont très compétitifs. Plus vous en commandez, moins le coût est élevé. 1,000 pièces = 3.95$ l’unité; 2,500 = 3.65$ et 3,500 = 3.50$. Le comité procédera à une analyse rapide et en fera rapport par courrier électronique afin de passer à un vote électronique. On demandera alors à chacune des divisions de s’engager à acheter de ces pièces.

Il y a aussi eu une suggestion que le comité regarde la possibilité d’obtenir une épinglette des anciens ainsi qu’une pince à cravate. Le comité va étudier les coûts et en fera rapport.

Insigne d’identité des anciens (Résolution #6 de la division de Montréal) - (Gaston Désormeaux)

Au nom du vice-président Jean-Pierre Girard, délégué de la division de Montréal, le président sortant Gaston Désormeaux a fait une présentation détaillée de l’insigne d’identité des anciens (RCMP – Veteran – G.R.C.) arborant le blason de l'Association des anciens de la G.R.C. Le bureau de direction a permis à Désormeaux de présenter une résolution tardive acheminée le 6 mai 2010 étant donné qu’il avait été à l’extérieur du pays pour une longue période de temps. Désormeaux a demandé la permission aux délégués des divisions de transmettre cette résolution à l'A.G.M. afin que l’on approuve la vente d’un insigne d’identité des anciens par la division de Montréal. Désormeaux a lu toute la résolution qui est reproduite ci-dessous :

Résolution #6 de la division de Montréal:

« ATTENDU QUE la G.R.C. n'a pas le droit d'intervenir dans la vente de notre insigne d'identité souvenir des anciens,

ATTENDU QUE la division de Montréal détient les droits et privilèges depuis le 15 septembre 2003 comme mentionné au volume IV, page 311, du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada,

ATTENDU QUE la division de Montréal a présenté un échantillon d'insigne à l'Inspecteur Bird en septembre 2009, échantillon sur lequel les lettres RCMP-GRC avaient été enlevées,

ATTENDU QUE la division de Montréal de l'Association des anciens de la G.R.C. connue ci-après sous le vocable Montréal, assumera l'entière responsabilité des insignes vendus et que l'Association des anciens de la G.R.C. connue ci-après sous le vocable National, ne sera pas tenue responsable des insignes vendus,

ATTENDU QUE la division de Montréal vend cet insigne souvenir depuis plus de neuf (9) ans,

ATTENDU QUE Montréal sera propriétaire des moules et des responsabilités entourant la vente de l'insigne d'identité souvenir, Montréal aura l'entière et unique responsabilité de la commercialisation dudit insigne souvenir.

ATTENDU QUE Montréal sera le détenteur de la police d'assurance responsabilité et que le National n'aura pas de droits sur les ventes, la distribution et les responsabilités,

ATTENDU QUE se conformera à l'article 104 de l'Acte constitutif et les statuts de l'Association des anciens de la G.R.C.

ATTENDU QUE Montréal versera des redevances à la Fondation de la police montée.

QU'IL SOIT RÉSOLU que la division de Montréal soit la seule division de l'Association des anciens de la G.R.C. a promouvoir la vente et la distribution de l'insigne d'identité souvenir des anciens à tout ancien membre de la G.R.C. qui en demande une. »

Désormeaux a présenté un exposé aux membres du conseil national et commencé par parler d’une rencontre à Montréal avec l’Inspecteur Bird de la section de la propriété intellectuelle de la G.R.C. à Ottawa en mars 2009. Cette dernière était venue dire à la division de Montréal de l'Association des anciens de la G.R.C. de cesser de vendre l’insigne d’identification des anciens de la G.R.C. La G.R.C. avait peur que d’anciens membres de la G.R.C. utilisent incorrectement cet insigne durant les olympiques de Vancouver. La division de Montréal avait alors accepté de cesser de vendre l’insigne à ce moment. Désormeaux a indiqué qu’il a été avisé par un courrier électronique d’Alex Geddes que la rencontre prévue pour le 17 décembre 2009 avait été annulée. Toutefois, le 1 décembre 2009, lors d’une réunion du bureau de direction, l'Association des anciens de la G.R.C. a donné la permission à la division de Montréal de vendre cet insigne. Le 27 février 2010, le président Power a dit à la division de Montréal que l'Association des anciens de la G.R.C. ne pouvait pas donner la permission à la division de Montréal de vendre l’insigne à cause de problème d’assurance responsabilité qui serait imposé à l'Association des anciens de la G.R.C. par la G.R.C. suite à son approbation de laisser la division de Montréal de vendre l’insigne.

Désormeaux a écrit au président Power ce qui suit : « Mr. Power, lors de mon retour de mes vacances d’hiver, c’est avec grand regret que j’ai lu le procès-verbal de la réunion du bureau de direction de décembre 2009, paragraphe #9, alinéa 4. (Insigne des anciens.) M. Geddes avise le bureau de direction que la section de la propriété intellectuelle de la G.R.C. ne fera affaire qu’avec l'Association des anciens de la G.R.C. en ce qui concerne l’approbation d’un insigne d’identification d’anciens de la G.R.C. ou de tout autre article qui est identique au logo de la G.R.C.»

« L’acte constitutif de la G.R.C., paragraphes 104.1 et 104.2 indiquent très clairement que les armoiries de l’association incluent les principaux éléments de l’insigne de la Gendarmerie royale du Canada porté avant 1952 et donné à l'Association des anciens de la G.R.C. par Sa Majesté la Reine. Si la section de la propriété intellectuelle de la G.R.C. croit que notre blason ou logo appartiennent à la G.R.C., je crois que l’on devrait rappeler à la G.R.C. qu’elle aurait dû soumettre une objection à la création de nos armoiries qui ont été approuvées par Sa Majesté la Reine elle-même.

La G.R.C. ne semble pas croire que nous sommes une entité corporative indépendante et elle n’a pas le droit de nous dicter une ligne de conduite. Nous devons coopérer et vivre en harmonie avec eux, toutefois, nous ne sommes pas leurs serviteurs. Qui plus est, notre insigne d’identification est différent parce qu’il porte un ruban entourant la tête de bison où on peu lire : ‘’Veterans Association – Association des anciens.’’ Vous pouvez probablement rappeler aux membres de la G.R.C. qui expriment un certain mécontentement dans l’utilisation de cet insigne d’identité; ces jeunes membres qui n’ont aucune idée de ce qu’est notre insigne, notre histoire ou notre charte. Peut-être pourriez-vous leur demander ce qu’ils connaissent de notre association. C’est vraiment une surprise pour les membres de la division de Montréal et d’autres anciens également de constater que l'Association des anciens de la G.R.C. démontre une telle attitude négative face à cet insigne.

Nous avons l’intention de continuer avec notre nouvel insigne d’identification des anciens, le modèle 0003 qui avait été approuvé par le bureau de direction lors de la réunion du 1 décembre 2009. Ce nouveau modèle d’insigne d’identité ne comporte par le mot police et il ne peut pas être confondu avec l’insigne des membres actifs. Aussi, l’identification officielle pour un membre actif est une carte d’identification qui est émise par le commissaire de la G.R.C.

Comme vous le savez, nous avons vendu un insigne, et maintenant ce modèle modifié, pour plus de neuf (9) ans maintenant et aucun n’a été perdu ou mal utilisé par nos anciens. Ceux qui ont demandé un insigne d’identification souvenir avec leur matricule y apparaissant sont fiers de la porter et surtout fiers de la montrer à leurs amis ou leur famille. C’est le seul souvenir qu’un ex-membre peut exhiber et en être fier. En conclusion, M. le président, veuillez accepter mes salutations et j’espère que vous allez offrir votre soutien à notre proposition « Mountie un jour, Mountie toujours! »

Désormeaux a répondu aux questions de plusieurs délégués de division en ce qui concerne le but de cet insigne d’identification souvenir, le contrôle et la responsabilité vis-à-vis les ventes. Il a répondu à toutes les questions et a indiqué que sa division vendait des insignes d’identification depuis plus de neuf (9) ans qu’aucune plainte n’avait été reçue à l’effet qu’un acheteur avait utilisé frauduleusement cet insigne souvenir. Il indique que la division de Montréal garde en note toutes les ventes de son insigne et qu’aucun numéro matricule n’a été dupliqué et qu’aucune plainte n’a été reçue concernant une mauvaise utilisation de cet insigne. Il dit avoir vérifié avec la compagnie d’assurance responsabilité de l'Association des anciens de la G.R.C. et on lui a dit que l’on pouvait ajouter une clause de responsabilité vis-à-vis cet insigne sur la police existante. La division de Montréal va couvrir le coût additionnel de cette clause qui serait de quelques centaines de dollars par année afin d’accepter la responsabilité pour la vente de cet insigne.

Désormeaux indique que la G.R.C. est la seule force de police au Canada qui n’offre pas un insigne de retraité à ses membres, comme le font les autres corps de polices importants au pays. A ce qu’il sache, il n’y a eu aucune mauvaise utilisation des ces insignes en ce qui concerne la distribution de ces insignes de retraités.

Désormeaux ajoute que la Division de Montréal va remettre des redevances à chaque division de l'Association des anciens de la G.R.C. et à la Fondation de la police montée si la permission lui est donnée de produire et vendre l’insigne d’identification souvenir des anciens.

Jean-Pierre Girard, vice-président de la division de Montréal Division a présenté une motion afin de demander la permission pour cette motion soit présenté lors de l'A.G.M. APPUYÉ par Lynn Spring. Vote: Pour 9, contre 19. DÉFAITE. Girard a indiqué qu’il voulait quand même présenter cette résolution lors de l'A.G.M. La résolution a été ajoutée à l’ordre du jour de l'A.G.M. pour samedi le 5 juin 2010.

iii) Carte d’identité des Anciens - (Division d’Edmonton / Directeur exécutif)

Bill Gidley n’a pas pu participer à la réunion afin de commenter ce sujet et c’est Alex Geddes qui a fournit des explications à tous concernant la plainte provenant d’un membre de la division d’Edmonton. D’un commun accord après une courte discussion, il a été décidé de n’entreprendre aucune action concernant ce sujet étant donné que la plainte n’était pas reliée à la carte d’identité de l'Association des anciens de la G.R.C. mais bien à celle émise par la G.R.C. qui est signée par le commissaire de la G.R.C. Nous n’avons aucun contrôle sur l’administration de la G.R.C. en ce qui concerne la carte d’identité des retraités émise par la G.R.C.

iv) Sujets de discussion provenant des participants.

a. Clarification de la catégorie de membre à vie:

Jack O`Reilly, de la division de Toronto demande comme la catégorie de membre à vie est mise en application étant donné que ce n’est pas clair dans les statuts. Il ajoute que sa division rencontre des problèmes avec de plus vieux anciens qui quittent la division à cause de problèmes de logistique et qui ne peuvent pas participer à des comités ou au sein de leur exécutif, ce qui les rend inadmissibles à cette catégorie de membre à vie. Larry Power rappelle à M. O’Reilly que la directive concernant les membres à vie est indiquée clairement dans le manuel des opérations. Chaque division peut, en retour, interpréter cette directive sur la catégorie de membre à vie afin de satisfaire ses propres besoins.

b. Retrait de la candidature de la division de Calgary pour l'A.G.M. 2015.

Jack Lee-Knight, président de la division de Calgary Division demande si ce sujet fera l’objet de discussion. Le président Power lui répond que le sujet était à l’ordre du jour pour l'A.G.M. le 5 juin 2010.

v) AGM 2012 de Vancouver:

Bob McKee, président de la division de Vancouver avise que sa division est en mode préparatoire pour la croisière de l'A.G.M. 2012. McKee ajoute qu’il a reçu la permission du bureau de direction et de la division de Terre-Neuve et Labrador pour profiter de cette fin de semaine de l'A.G.M. pour mousser l’inscription à cette croisière de l'A.G.M. 2012. McKee encourage tous les membres à visiter leur site internet pour obtenir toute l’information sur la croisière de l'A.G.M. 2012 et pour compléter le formulaire d’inscription. Il y a des dates spécifiques pour l’inscription et tous sont invités à lire attentivement les détails afin de participer à l'A.G.M. 2012. Toute personne qui a des questions concernant l’inscription est priée de contacter les membres du comité de l'A.G.M. 2012 de la division de Vancouver et ils se feront un plaisir de répondre.

5. Ajournement:

Commentaires de clôture : Le président Power indique qu’il y aura une réception offerte par le président ce soir à 19h00 et qu’il espère bien y voir tout le monde.

ii) Le président Larry Power prononce l’assemblée levée.

15h00, le 4 juin 2010.

Alex Geddes,

Secrétaire national

Association des anciens de la G.R.C.

ANNEXE “A”

Rencontre avec le s.-comm. Nause, chef des ressources humaines de la G.R.C.

Jeudi le 27 mai 2010, 14h00.

Une rencontre a eu lieu à l’heure et à la date indiquée plus haut, entre le s.-comm. Nause, chef des ressources humaines de la G.R.C. et Alex Geddes, secrétaire national, Cal Small, directeur et Bill Gidley, directeur exécutif de l'Association des anciens de la G.R.C.

Le but de cette rencontre était de nous présenter au nouveau chef des ressources humaines de la G.R.C. et de lui souhaiter la bienvenue. Nous avons indiqué au s.-comm. Nause que Larry Power et les membres du bureau de direction de l'Association des anciens de la G.R.C. ont entretenu de très bonnes relations de travail avec s.-comm. Martin et son officier exécutif, l’insp. Éric Simard, tout comme avec tous les membres du bureau des ressources humaines de la G.R.C.

Nous avons une excellente discussion avec le s.-comm. Nause et il nous est apparu très évident que le s.-comm. Nause était très au courant des sujets tels que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les assurances et les avantages pour les membres actifs et retraités de la G.R.C.

Les sujets qui ont fait l’objet de discussion avec le s.-comm. Nause sont mentionnés plus bas.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

Le s.-comm. Nause a indiqué qu’il ne pouvait pas fournir beaucoup d’information à ce sujet sans contrevenir au contenu de mémo transmis au Conseil des ministres par la G.R.C. Il a toutefois dit qu’il avait demandé au ministre de soutenir cette demande d’aide et qu’il était confiant que cela était pour se produire. Il a aussi ajouté que ce qui avait été demandé par la G.R.C. s’appliquerait tout autant aux membres actifs qu’aux membres retraités, lorsque les circonstances le justifieraient. Il a indiqué que le nom du programme comportant de tels avantages, même s’ils étaient semblables à ceux du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, ne porterait pas nécessairement le même nom. Il a aussi indiqué que des avantages semblables à ceux recherchés étaient déjà disponibles pour un bon nombre de canadiens. Finalement, il a tenu à préciser qu’en ce temps de restreintes financières, le financement d’un nouveau programme tel que celui-ci serait problématique. Le s.-comm. Nause a indiqué que le commissaire parlerait de ce sujet avec les anciens lors de l'A.G.M. à Régina.

Mariage après l’âge de 60 ans :

Rien de neuf à signaler dans ce dossier. Initialement, les forces armées canadiennes étaient engagées activement dans ce dossier, mais d’autres priorités sont venues prendre place, et rien n’est apparemment fait à ce sujet présentement. À un moment donné, il semblait y avoir une possibilité qu’une soumission conjointe soit préparée pour le Conseil des ministres par les Forces armées et la G.R.C. Il est clair, qu’en ce moment, le gouvernement n’est pas très friand de nouvelles initiatives, surtout celles cherchant à obtenir du financement.

Assurances personnelles. (Assurance-vie de base et assurance-vie facultative des personnes à charge):

L'Association des anciens de la G.R.C. est intéressée à améliorer la couverture en vertu des plans d’assurance-vie de base et d’assurance-vie facultative des personnes à charge. La valeur résiduelle de la couverture en vertu du plan de base est de 10,000$. Ce montant est disponible pour couvrir les dépenses de fin de vie. Toutefois, il y a un intérêt marqué pour faire augmenter ce montant à 15,000$ et même à 20,000$.

En vertu du plan d’assurance-vie facultative des personnes à charge, la couverture est réduite à 5,000$ à l’âge de 60 ans et se termine à l’âge de 70 ans. Il y une couple d’options qui pourraient aider à améliorer la couverture de ce plan. Augmenter de 5,000$ à 10,000$ tout en conservant l’âge limite présent serait une amélioration. Une meilleure option, qui serait selon moi la préférée, serait de poursuivre avec la couverture de 5,000$ jusqu’en fin de vie, similaire au plan de base. Ceci pourrait éventuellement être augmenté à 10,000$.

Les coûts associés à de telles initiatives sont déterminés par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada et par la Great West Life. Le succès de ces initiatives sera le résultat du soutien obtenu de la G.R.C. ainsi que des représentants des relations fonctionnelles. Toutefois, les coûts seront un élément clé et peut-être le facteur le plus important. Il y a aussi le fait qu’il faudra vérifier comment ce plan amélioré se compare avec des plans similaires offerts aux employés de la Fonction publique et si le plan même peur permettre de tels changements, plus particulièrement le plan d’assurance-vie facultatif pour les personnes à charge.

Accès au membre retraités / Demandes d’adhésion:

Geddes informe le s.-comm. Nause qu’il travaille avec le surint. Gilles Moreau sur des façons d’avoir accès aux membres qui quittent la G.R.C. On nous a expliqué, et le s.-comm. Nause est très au fait, que pour le moment, il nous est impossible d’avoir accès à la liste des membres qui quittent la G.R.C. afin de promouvoir notre association à cause de problèmes reliés à la Loi sur la protection des renseignements sur la vie privée. Le s.-comm. Nause indique que plusieurs divisions de l’association ont de bonnes communications avec les sections de la rémunération des divisions où les noms des membres qui vont quitter la G.R.C. leur sont communiqués. Ceci permet à ces divisions de l'Association des anciens de la G.R.C. d’agir rapidement afin de promouvoir les avantages de joindre les rangs de l'association et d’augmenter le nombre des effectifs. Par exemple, la division d’Ottawa de l'Association des anciens de la G.R.C. est incapable d’avoir accès à de nombreux candidats potentiels à cause de cette loi sur la protection des renseignements sur la vie privée. Le but recherché est d’obtenir l’uniformité pour les trente (30) divisions de l’association partout au pays afin d’augmenter nos effectifs en recrutant de nouveaux membres.

Form 1487 –

Le s.-comm. Nause a soulevé ce sujet où deux anciens plus âgés, aidés par un plus jeune retraité, ont écrit à notre association et au commissaire afin de souligner ce qu’ils croient être une menace de se faire couper leur pension s’ils ne complétaient pas le formulaire 1487 utilisé par Morneau Sobeco pour déterminer si les retraités ne sont pas décédés et éviter que les chèques tombent entre les mauvaises mains. Call Small, Bill Gidley et Michael Cape (maintenant à la retraite) de la section nationale de la rémunération ont travaillé sur le formulaire 1487 et ont reçu l’approbation des trois anciens mentionnés plus haut en ce qui concerne le formulaire 1487 révisé. Selon ces derniers, le formulaire ne présente plus de menace pour personne et est considéré être soumis avec respect. Les trois anciens ont aussi demandé qu’on leur fasse parvenir une copie de la lettre d’accompagnement acheminée avec ce formulaire. Ils ont répondu que le formulaire 1487 est correct mais qu’une phrase dans la lettre n’est pas respectueuse et est déplacée. Small et Gidley vont examiner le contenu de la lettre d’accompagnement et feront rapport de leurs conclusions en ce qui regarde la phrase en cause.

Le poste de CR-4 au bureau national de l'Association des anciens de la G.R.C. à Ottawa:

Avant mars 2010, les activités du bureau national de l'Association des anciens de la G.R.C. à Ottawa étaient maintenues presqu’uniquement par le directeur exécutif, Bill Gidley. Ce dernier était impliqué de façon importante avec des groupes de travail de la G.R.C. et du gouvernement canadien. Le directeur exécutif n’avait aucun soutien administratif. L’assistance était fournie de façon occasionnelle sur la base de deux (2) jours par semaine, ou moins, pendant plusieurs semaines. Les commentaires reçus de nos membres et de membres de la G.R.C. suite à des demandes d’information ont été très sévères en ce qui concerne nos opérations. Notre association était en position de rater plusieurs opportunités de répondre et d’améliorer des relations de travail avec des membres retraités de la G.R.C., des membres actifs, des sous-directions de la G.R.C. et d’autres agences gouvernementales.

L’ancien chef de ressources humaines, le s.-comm. à la retraite Martin avait reconnu cette faiblesse et nous avait accordé son soutien en parrainant un poste de CR-4 ayant pour résultat l’embauche de Mme Jennifer Elliot le 15 mars 2010. Nous avons noté une nette amélioration immédiatement après son embauche en ce qui regarde le travail administratif et opérationnel en temps réel. Ceci a permis à notre directeur exécutif de se consacrer uniquement à ses tâches et d’être plus productif. Le bureau de direction a reçu des commentaires positifs sur le support maintenant offert par le bureau national. Les membres de l'Association des anciens de la G.R.C. et de son bureau de direction sont extrêmement reconnaissants envers le chef des ressources humaines pour cet appui. Le s.-comm. Nause a indiqué qu’il continuerait à soutenir cette position.

Alex Geddes,

Secrétaire national

Association des anciens de la G.R.C.

ANNEXE « B »

Rapport par Tim Hoban, président d’assemblées,

Résultats des groupes de discussions

A.G.M. 2010 à Régina.

COMMUNICATIONS (Dave LeBlanc)

- Qui s’occupe du recrutement - Divisions ou le National

- l'Association des anciens de la G.R.C. – Qui sont-ils / que font-ils?

- Formulaire standardisé pour une demande d’adhésion

- Relation productive avec les 7 divisions de la G.R.C. - Rapport aux divisions

- Problèmes à obtenir des noms de membres quittant la G.R.C.

- Communications constantes entre la G.R.C. et le bureau de direction

- the Quarterly – la Trimestrielle – outil de communication

- Comment se servir de notre site internet de façon productive et d’en augmenter le nombre de visiteurs.

- Gestion des affaires à budget restreint. Rechercher des façons d’améliorer

- Objectif « “Augmentation des effectifs : 1,000 membres de plus pour 2014 »

- Social - Soins des membres et des épouses

- Améliorer nos liens avec la communauté au travers de nos contacts et ceux de la G.R.C.

- Esprit de Corps – encourageant pour l’avenir

- Approche nationale – ce que sont les comités exécutifs des divisions

- Personnes ressources aux communications du bureau national & des divisions

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS ( Murray MILNE)

- Roberts Rules of Order - S’en servir ou laissez faire.

- Appliquer l’acte constitutif à tout excepté en ce qui concerne le votre par procuration.

- Comptabiliser les votes de ceux qui sont présents seulement lors de l'A.G.M.

- Une division = un vote

- AGM - événements sociaux

- Réunion du conseil national et du bureau de direction - pas nécessaire - Remplacer avec un événement social d’importance.

- Tenir l'A.G.M. à tous les deux ans à Ottawa.

- Alterner les années - divers

- Réduire le côté affaires.

- Rationaliser par courriel avant l'A.G.M.

- De meilleures communications de la part du National

- Clarification des responsabilités du bureau de direction

- Clarifier la directive concernant la catégorie de membre à vie

- Plus de personnel de soutien.

PARTENARIATS ( Cal SMALL/Rick MORRIS)

- Légion royale canadienne - Voix importante, intérêts communs.

- Ne pas devenir membre de la Légion

- Encourager et supporter les événements de la Légion

- Association nationale des retraités fédéraux – Discussions pour s’unir devant des intérêts communs.

- Anciens combattants Canada - Poursuivre le dialogue avec Anciens combattants Canada (Note au s.-comm. NAUSE” afin qu’il nous appuie pour fournir un officier de liaison avec Anciens combattants Canada

- Représentants des relations fonctionnelles. – Travailler de concert avec les R.R.F. concernant les sujets d’intérêts communs.

- Devenir un moyen de soutien aux sujets d’intérêts.

AVANTAGES (Jim FORSYTH)

- Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les pensions, le médical, invalidité.

- Programme pour l'autonomie des anciens combattants – quelle procédure suivre

- Travailler avec l’Association des retraités fédéraux

- Pensions - oublier

- Épouse - assurance après 70 ans : $5,000. – 0

- Plan dentaire et médical - une bonne affaire

- Invalidité - de concert avec le Programme pour l'autonomie des anciens combattants

- Recrutement - Liaison avec les nouveaux retraités.

- Inclure les membres réguliers.

Tim Hoban, président d’assemblées.

L'Association des anciensde la Gendarmerie royale du Canada

RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

REGINA, SASK.

VENDREDI, 4 JUIN 2010

PROCÈS-VERBAL

L'Association des anciens
de la Gendarmerie royale du Canada