L'Association des anciens
de la Gendarmerie royale du Canada

Montreal Division - Resolutions Veterans Badge & AGM 2016
Date: Thu, 6 May 2010

A TOUS LES PRÉSIDENTS DE DIVISION

 
Veuillez trouver ci-joint la lettre qui a été acheminée le 27 février 2010 par le président de l'Association des anciens de la G.R.C. Larry Power, concernant la production ou la vente d'un insigne de retraité.

Aussi jointe,  une lettre du comité exécutif de la division de Montréal en date du 6 mai 2010 qui propose deux (2) résolutions à présenter à l'A.G.M. 2010 de Régina, la première concernant la production et la vente d'un insigne de retraité, la seconde concernant l'A.G.M. 2016 dans la ville de Québec.

Le bureau de direction a examiné tous les facteurs, telle la responsabilité, etc. et a décidé que, étant donné que notre police d'assurance actuelle ne couvrirait pas une poursuite due à une mauvaise utilisation d'un tel insigne, ne donnerait pas la permission à aucune division de produire ou distribuer un tel insigne.  Le président Power a fait parvenir le 27 février 2010 un courrier électronique accompagné d'une lettre à toutes les divisions, incluant les divisions de Montréal et de Toronto qui produisent et vendent un tel insigne.  Il semble que la division de Montréal, en soumettant une résolution,  veut en appeler aux membres afin de faire renverser cette décision du bureau de direction.

Comme vous le savez, selon l'article 111.2(3) des statuts de l'Acte constitutif, la date limite pour soumettre une résolution pour l'A.G.M. est le 15 mars, et cette date est déjà passée.

Aussi, nous ne pouvons pas rencontrer les exigences de devoir aviser les divisions des résolutions à être inscrites à l'ordre du jour de l'A.G.M. avant le 15 janvier comme l'exige l'article 111.2(1)(b).  Étant donné que l'A.G.M. va se tenir dans moins d'un mois, certaines divisions ne pourraient pas avoir le temps de discuter de ce sujet avec leurs membres et ne seraient pas prêtes pour un vote sur le sujet de l'insigne de retraité.  La résolution concernant l'insigne de retraité sera ajoutée à l'ordre du jour du Conseil national pour la réunion du 4 juin 2010 et si les délégués des divisions sont d'accord, la résolution pourra être présentée lors de l'A.G.M. pour un vote le 5 juin 2010.  Sinon, la résolution devra être reportée à l'A.G.M. 2011 à Terre-Neuve

 

Alex Geddes

Secrétaire national

Association des anciens de la G.R.C.  
 2010-05-06

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Fébruary 27th, 2010

À TOUS LES PRÉSIDENTS DE DIVISION :

Les presidents, pour quelque temps maintenant nous avons ete dans la discussion avec certaines de nos Divisions et la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

concemant l'utilisation de la Force et-ou notre Crete d'Association, qui sont tres semblables, sur les Badges d'Identification a etre utilises par d'anciens membres de la Force. La position de la Force en ce moment comme je le comprends est qu'ils n'accorderont pas de permission a n'importe laquelle de nos Divisions d'utiliser les Cretes sur de tels badges d'identification, mais accorderaient la permission a notre Association fournissant A l'echelon national que nous comme un controle d'Association on dispose que la production et la distribution de tels badges et accepte n'importe quelle responsabilite civile ou criminelle qui se produit. On nous a avise que notre presente assurance responsabilite ne nous couvre pas dans cette situation et l'obtention d'une telle couverture, si c'est possible, peut etre coutee prohibitif.

En vue du precedent a un Conseil d'administration se rencontrant le 25 fevrier., 2010, un mouvement a ete passe que nous, L'Association des anciens de GRC n'a pas accorde et n'accordera, la permission a aucune Division de l'Association ou d'individu pour produire un tel badge en utilisant la crete L'Association des anciens de la GRC et-ou le nom.

Si une Division estime que ce n'est pas la decision juste qu'ils ont le droit conformement a notre Constitution pour apporter la question avant une Assemblee generale Annuelle de l'Association par voie d'une resolution pour faire abroger la decision ou inverse. Les divisions devraient etre conscientes que les Badges du L'Association des anciens de la GRC et L'Association des anciens de la GRC sont emegistres et leur utilisation est protegee conformement a la loi et leur utilisation sans permission ecrite peut les mettre en derogation a la Constitution du L'Association des anciens de la GRC, l'acte GRC et-ou le Code penal du Canada.

Larry Power,

Le President national

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Association des anciens de la GRC de Montréal

4225, Dorchester, Westmount, Qc, H3Z 1V5

Westmount, le 6 mai 2010

Larry Power, président

Association nationale des anciens de la GRC

Suite C328, Édifice Nicholson
1200 promenade Vanier
Ottawa (Ontario) K1A0R2

Objet : Propositions pour l’AGM 2010 à Régina

Le comité directeur de l’Association des anciens de Montréal aura deux propositions à présenter lors de l’AGM 2010.

1re Proposition :

Attendu que la GRC n’a pas le droit de s’ingérer dans la vente de notre insigne,

Attendu que notre Association détient depuis le 15 septembre 2003, les droits et privilèges selon le volume IV, page 311, du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada,

Attendu que nous avons présenté à l’inspecteur Bird en septembre 2009 l’insigne numéro 003, joint, avec les lettres RCMP GRC enlevées,

Attendu que l’Association des anciens de la GRC de Montréal, appelé ci-dessous Montréal, se porte garante des insignes vendus et que la responsabilité ne sera en aucun cas sous l’Association nationale des anciens de la GRC, appelée ci-dessous la Nationale,

Attendu que Montréal vend l’insigne souvenir depuis plus de neuf ans,

Attendu que Montréal sera la détentrice des moules et des obligations lors des ventes, elle sera la seule responsable de l’émission des insignes,

Attendu que Montréal aura son assurance responsabilité et que la Nationale n’aura aucun droit de regard sur la vente, la distribution et les responsabilités,

Attendu que Montréal se conforme à l’article 104 des Statuts de l’Association,

Attendu qu’une redevance sera remise à la Fondation de la Police Montée,

Il est proposé que Montréal soit la seule division des anciens de la GRC à promouvoir la vente et la distribution de ces insignes à tous les membres retraités de la GRC qui en feront la demande.

2e Proposition :

Attendu que l’AGM pour 2016 n’a pas été inscrite aux activités de l’Association,

Attendu que Gaston Desormeaux avait spécifié à l’AGM 2009 que l’Association des anciens de la GRC de Montréal proposait sa candidature pour en être l’hôte,

Il est proposé que la division de Montréal en soit l’hôte et que l’AGM 2016 ait lieu dans la Ville de Québec.

Le secrétaire

L’Association des anciens de la GRC de Montréal

Robert Boivin, s. — m. retraité